Mentions Légales – Conditions Générales d’utilisation
Mise à jour : Avril 2019
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II. OBJET DU SITE
Le site est destiné à toute personne désirant obtenir des informations sur la cataracte.Les personnes ayant accès au site internet sont ci-après désignés par « l’Utilisateur ». Le Site comporte notamment des informations à caractère promotionnel, technique ou financier. Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d′accueil. Si les données du Site nécessitent des modifications, en tant qu′éditeur de ce Site, Alcon se réserve le droit d′effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.
III. ENGAGEMENTS ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter. Alcon s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques. L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Alcon se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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V. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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VI. RESPONSABILITÉ D’ALCON
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VII. LIENS HYPERTEXTES
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VIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES,
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20, rue des Deux Gares
92563 Rueil-Malmaison
France
ou par courriel à l’adresse suivante :
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IX. RÉVISIONS
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X. DÉCLARER UN EFFET INDÉSIRABLE/INCIDENT
OU PLAINTE QUALITÉ LIÉ À L’UTILISATION
D’UN PRODUIT ALCON
L’utilisateur s’engage à ce que tout cas de plainte/défaut qualité, effet indésirable ou événement d’intérêt particulier (tel que erreur d’utilisation du dispositif, utilisation anormale du dispositif, falsification de produit, contrefaçon ou suspicion de contrefaçon, vol de produit) relatif à un produit ALCON soit transmis sous 24 heures ou réorienté vers ALCON au point de contact suivant :
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20, rue des Deux Gares
F-92842 Rueil-Malmaison Cedex
Tél. : 01.47.10.47.58
Fax : 01.47.10.47.87
E-mail : [email protected]
