Mentions Légales - Conditions Générales d'utilisation

Mise à jour : Mise à jour : [Mai 2017]

I. Identification

Le site cataractejepassealacte.fr ci-après le « Site ») est édité par les Laboratoires Alcon, société par actions simplifiée au capital de 12.852.002,25€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 009 044, ayant son siège social au 4, rue Henri Sainte Claire Deville à RUEIL-MALMAISON 92536 Cedex (ci-après désignée «Alcon »). Le Représentant légal et Directeur de la publication est Franck HAMALIAN (Président Directeur Général des Laboratoires Alcon France). Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société :

[BOSPHORE] – [SARL] au capital de [58000] euros
Siège social : [33 QUAI ARLOING 69009 LYON]
Tél : [04 78 66 82 95]
Immatriculée au RCS de [Lyon] sous le n° [478 110 026]

II. Objet du Site

Le Site s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur la cataracte (ci-après l’ « Utilisateur »). Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique et technique. Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil. Si les données nécessitent des modifications, en tant qu’éditeur de ce Site, Alcon se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

III. Engagements et conditions d'accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter. Alcon s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et le cas échéant, la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques. L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Alcon se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités. Alcon rappelle que le Site est destiné aux personnes qui souhaitent obtenir des informations sur la cataracte.

IV. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, la propriété d’Alcon et/ou protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Alcon. A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l'un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Alcon, est strictement interdite. D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits d’Alcon. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur se doit de conserver et recopier chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise.

V. Responsabilité de l'Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelque nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Alcon, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances. De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Alcon est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite. Les informations figurant sur ce Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne sauraient à aucun moment engager la responsabilité d’Alcon. Ces informations ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin et, en conséquence, ne peuvent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

VI. Responsabilité d’Alcon

Alcon ne peut pas confirmer que chaque Utilisateur est bien celui qu'il prétend être, et à ce titre Alcon ne peut être tenue comme responsable. Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte. Alcon met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Alcon ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage ou de l'arrêt de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier, ou conséquence financière ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d'information. Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Alcon, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Alcon de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le Site:

  • pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’Alcon ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Alcon,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.

Alcon se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de son site.

Enfin le présent Site est utilisé sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. A ce titre, il est précisé que l’information diffusée sur le Site ne se substitue pas à un avis, une consultation ou à un diagnostic médical. Alcon n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude, l’exhaustivité et à la mise à jour des informations figurant sur le Site.

VII. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits. En outre, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir des sites de tiers, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ». Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Le cas échéant, des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur pourront apparaitre sur le Site. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites non-Alcon.

VIII. Protection des données à caractères personnel - Cookies

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous transmettez éventuellement par l'intermédiaire du Site. Celles-ci sont confidentielles.
Le cas échéant, ces données personnelles ne sont utilisées que dans le but de vous permettre d’accéder au Site et afin d’optimiser la gestion du Site.

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par écrit à l'adresse suivante : Alcon - Service Compliance
4 rue Henri Sainte Claire Deville
92563 Rueil-Malmaison
France

ou par courriel à l'adresse suivante : dataprivacy.alconfrance@alcon.com

Pour tout complément d'information, n’hésitez pas à nous contacter.

IX. Révisions

Alcon peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur et de s’y conformer.

X. Déclarer un effet indésirable/incident ou une réclamation qualité lié à l'utilisation d'un produit ALCON

L’utilisateur s’engage à ce que toute notification d’une réclamation qualité, d’un effet indésirable, d’un incident ou d’un événement d’intérêt spécifique lié à un produit Alcon soit transmise aux Laboratoires Alcon via les coordonnées ci-dessous.

Laboratoires ALCON SAS
Cellule Vigilances et Plaintes
4 rue Henri Sainte Claire Deville
F-92563 Rueil-Malmaison CEDEX
Tél. : 01.47.10.47.58
Fax : 01.47.10.27.70
E-mail : vigilances.france@alcon.com

Les événements d’intérêt spécifiques comprennent les erreurs médicamenteuses, surdosages, mésusages, abus, utilisations hors-AMM, absence d’action pharmacologique ou manque d’efficacité, exposition médicamenteuse durant la conception, la grossesse, l’allaitement, ou dans le cadre de l’activité professionnelle, suspicion de transmission d’agents infectieux, falsification ou contrefaçon du produit, vol du produit, erreur d’utilisation du Dispositif Médical, dysfonctionnement du dispositif médical.