Mentions Légales - Conditions Générales d'utilisation

Mentions Légales - Conditions Générales d'utilisation

Mise à jour : Décembre 2018

I. IDENTIFICATION

Le site cataractejepassealacte.fr est édité par les Laboratoires Alcon, société par actions simplifiée au capital de 12.852.002,25€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 009 044, ayant son siège social au 4, rue Henri Sainte Claire Deville à RUEIL-MALMAISON 92536 Cedex (ci-après désignée « Alcon »). Le Représentant légal et Directeur de la publication est Vincent THELLIER (Président des Laboratoires Alcon France). Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site est assuré par OVH, société hébergeur dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, Téléphone : +33 9 72 10 10 07

II. OBJET DU SITE

Le site est destiné à toute personne désirant obtenir des informations sur la cataracte.
Les personnes ayant accès au site internet sont ci-après désignés par « l’Utilisateur ».

Le Site comporte notamment des informations à caractère promotionnel, technique ou financier.
Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d′accueil.

Si les données du Site nécessitent des modifications, en tant qu′éditeur de ce Site, Alcon se réserve le droit d′effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

III. ENGAGEMENTS ET CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter.
Alcon s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques.
L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Alcon se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété d’Alcon et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Alcon.

V. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Alcon, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

Les informations figurant sur ce Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne sauraient à aucun moment engager la responsabilité d’Alcon.
De façon générale, les informations fournies sur le Site ne peuvent se substituer aux conseils d′un professionnel de santé et, en conséquence, ne peuvent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un professionnel de santé lors d′une consultation dans le respect de la réglementation en vigueur.

VI. RESPONSABILITÉ D’ALCON

La responsabilité d’Alcon ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique d’Alcon entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Alcon n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude, l’exhaustivité et à la mise à jour des informations figurant sur le Site.

VII. LIENS HYPERTEXTES

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Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d′intéresser l′Utilisateur. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites non-Alcon.

VIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

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4 rue Henri Sainte Claire Deville
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IX. RÉVISIONS

Alcon peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.

X. DÉCLARER UN EFFET INDÉSIRABLE/INCIDENT OU PLAINTE QUALITÉ LIÉ À L'UTILISATION D'UN PRODUIT ALCON

L’utilisateur s’engage à ce que tout cas de plainte/défaut qualité, effet indésirable ou événement d'intérêt particulier (tel que erreur d'utilisation du dispositif, utilisation anormale du dispositif, falsification de produit, contrefaçon ou suspicion de contrefaçon, vol de produit) relatif à un produit ALCON soit transmis sous 24 heures ou réorienté vers ALCON au point de contact suivant :

Laboratoires ALCON SAS
Cellule Vigilances et Plaintes
4 rue Henri Sainte Claire Deville
F-92563 Rueil-Malmaison CEDEX
Tél. : 01.47.10.47.58
Fax : 01.47.10.27.70
E-mail : vigilances.france@alcon.com